Conditions générales de vente du 15 novembre 2016

1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société IS2P, société par action simplifiée au capital social de 2 000 €, dont le siège social est situé 60 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 801 222 381. Son numéro Siret est le 801 222 381 00015 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 74 801 222 381. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 46 05 52 16.
 
2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits proposés sur le site internet www.Inesdeparcevaux.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (« Conditions Générales de Vente »). Les produits Inès de Parcevaux sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l'exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Inès de Parcevaux dans un but commercial.
IS2P peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV ». Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produits sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j'ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site Inèsdeparcevaux.com.».
 
3. Modalités de Commande
Le Site permet de commander à la société IS2P une sélection de produits de la marque Inès de Parcevaux (ci-après le(s) « Produit(s) »), immédiatement en ligne via Internet pour une livraison vers la France métropolitaine (Corse incluse) et la Principauté de Monaco(voir l’article ci-après « 8.1 Zone de livraison et de retrait »).
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un Produit n’existant pas ou plus dans la collection Inès de Parcevaux, ou en l’adaptation ou la personnalisation d’un Produit issu des collections Inès de Parcevaux, et en la fabrication de ce dernier par IS2P. Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent donc pas aux commandes spéciales. Pour toute commande spéciale, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ».
 
4. Disponibilité des Produits
Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même Produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.
IS2P n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par IS2P.
IS2P se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l'ensemble des clients du Site, IS2P se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.
 
5. Procédure de commande
5.1. Sélection des Produits
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « COMMANDER », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur le panier dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), son(ses) nom(s), ses caractéristiques, la(les) quantité(s) choisie(s), son(leurs) prix unitaire(s) le sous-total de la sélection, les frais de livraison pour la France métropolitaine ainsi que le prix total de votre commande livraison comprise. Les frais de livraison seront toutefois définitivement indiqués par la suite lorsque vous indiquerez l’adresse de livraison, le montant total sera ainsi mis à jour en conséquence en fonction de vos choix.
 
5.2. Identification
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « TERMINEZ LA COMMANDE » pour démarrer le processus de commande.
Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pourrez continuer votre achat en tant qu’invité en saisissant votre adresse e-mail. Après la validation de votre paiement, un e-mail vous sera envoyé avec un mot de passe provisoire pour que vous puissiez valider, si vous le souhaitez, la création de votre compte.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. IS2P ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte client, le cas échéant vous vous engagez à informer Inès de Parcevaux immédiatement.
 
La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- télécharger vos factures;
- retourner ou échanger des Produits ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes ;
- gérer vos abonnements à la newsletter d’Inès de Parcevaux.
 
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre IS2P et ses clients. En cas de conflit entre IS2P et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par IS2P sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Contact ». Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.
 
5.3. Validation de la commande
 
5.3.a) Validation du mode de livraison
 
Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d'expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison, confirmation de votre e-mail.
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
 
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « validez ».
 
5.3.b) Validation du moyen de paiement et règlement de la commande
 
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « réglez vos achats ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l'exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, IS2P ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre Service Clients.
Pour plus d'informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.), veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « 6. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à IS2P pour traitement.
IS2P se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si IS2P estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
 
5.3.c) Confirmation de la commande
 
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail. L'accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, IS2P conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre IS2P et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au +33 (0)1 46 05 52 16, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30, ou par e-mail en cliquant sur le lien « service clients » ; et la justification de votre identité.
 
6. Prix – Moyens de Paiement acceptés
6.1. Prix
 
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, IS2P ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne).
IS2P se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité de certains Produits commandés (voir l’article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
 
6.2. Moyens de paiement acceptés
 
6.2.a) Paiement par carte de crédit ou carte bancaire
IS2P n’aura jamais connaissance de vos coordonnées de paiement. Vous êtes dirigés vers une page Web sécurisée de notre partenaire Payplug. Payplug a scrupuleusement intégré toutes les recommandations PCI DSS v3.1 et dispose actuellement de la certification "PCI DSS Service Provider - Level 2". Toutes les transactions et les pages web de PayPlug sont sécurisées avec le protocole HTTPS et un chiffrement 128 bits.
Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® » ou « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
 
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque. Ces informations peuvent être :
- la réponse à une question personnelle ;
- un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
- un code envoyé par SMS,
- votre date de naissance...
 
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de votre commande avec un lien de téléchargement de votre facture.
L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte.
 
7. Réserve de Propriété
Les Produits commandés demeurent la propriété d'IS2P jusqu'au complet encaissement du prix par IS2P.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont envoyés à l’adresse indiquée lors de la commande.
 
8. Modalités de livraison et de retrait en magasin
8.1. Zone de livraison et de retrait
 
8.1.a) Livraison à une adresse postale
Les Produits achetés sur le site sont livrés par notre partenaire Colissimo (filiale de la Poste française).
Ils ne peuvent être livrés qu'en France métropolitaine île de Corse incluse (à l'exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises) et dans la Principauté de Monaco (ci-après la « Zone de Livraison »).
IS2P ne traitera aucune commande ayant une adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, IS2P ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
 
8.2. Frais de transport
 
Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.
 
Les frais de ports sont offerts pour toute commande en France métropolitaine.
 
8.3. Délais de livraison et de retrait
Les délais de livraison sont indiqués à toutes les étapes de votre commande. Ils sont rappelés dans le mail de confirmation de commande.
 
IS2P se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.
 
 
9. Problèmes de livraison
Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos Produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 8.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
 
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :
IS2P / Inesdeparcevaux.com
60, rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
France
 
IS2P sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article 10 ci-après.
 
Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, Produit endommagé etc.).
 
Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « Contact », ou par téléphone au +33 (0)1 46 05 52 16, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10 heures 30 à 18 heures 30. En cas de non-conformité des Produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « 10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements ».
 
10. Droit de rétractation – retours, échanges, remboursements
10.1. Droit et délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d'échange) d’IS2P vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
 
10.2. Modalités d’exercice du droit de rétractation
Nous vous offrons la possibilité de remplir et transmettre votre déclaration de rétractation en ligne en vous connectant à votre compte client. Vous recevrez alors sans délai une confirmation de votre rétractation par email.
Vous pouvez également, avant l’expiration du délai de rétraction de 14 jours mentionné ci-dessus, adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :
IS2P
Service Retour
60, rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
France
 
10.3. Restriction au droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de parfums lorsque les Produits ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.
 
10.4. Conséquence du droit de rétractation
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 11 ci-dessous.
 
11. Modalités de retour, d’échange, et de remboursement
11.1. Auprès du site Inesdeparcevaux.com
 
11.1.a) Procédure de retour gratuite
 
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine (la boîte noire et si possible le carton d’expédition), accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel.
Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit. Pour ce faire, vous devez nous retourner les Produits via notre transporteur, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de votre déclaration de rétractation, en utilisant notre système d’étiquettes de retour prépayées. Connectez-vous à votre compte client et cliquez sur « retourner ou échanger des objets » dans la section « vos commandes ».
 
Suivez les instructions qui vous permettront :
- de choisir les Produits à retourner ainsi que le motif de votre retour ;
- de choisir votre mode d’expédition (dépôt à La Poste pour les commandes livrées en France et Monaco ou enlèvement du colis à domicile, avec un service de prise de rendez-vous dans le second cas) ;
- de télécharger et d’imprimer votre étiquette de retour prépayée (veuillez-vous référer à l’article 11.1.e Produits spécifiques commandés depuis le Site pour consulter les Produits non éligibles au système d'étiquettes de retour prépayées).
 
En cas d’échange, les frais de livraison standard de la première commande vous seront remboursés et les frais de la seconde livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi.
En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site Inesdeparcevaux.com, et le Site n'émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin distribuant la marque Inès de Parcevaux.
Nous n'offrons pas pour le moment la possibilité de demander l'échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin distributeur de la marque Inès de Parcevaux auprès du Site.
 
11.1.b) Echange
En cas de demande d'échange, veuillez préciser dans le champ dédié le(s) Produits(s) que vous souhaitez recevoir en échange de votre commande.
Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
Si le montant du ou des Produit(s) choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par IS2P (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire recrédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés en fonction du mode de livraison choisi.
 
11.1.c) Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
 
11.1.d) Cadeaux commandés depuis le site Inesdeparcevaux.com
Les tiers bénéficiaires de cadeaux commandés depuis le Site  pourront exclusivement échanger les Produits via la procédure de retour auprès du Site. En conséquence seul le client ayant acheté le cadeau pourra demander le remboursement dans le cadre du droit de rétractation (dans la mesure où seul le compte bancaire de la personne ayant commandé le Produit pourra être recrédité).
Le cas échant, seul un échange pour un Produit d’une valeur équivalente ou supérieure (la différence de prix devant alors être acquittée par le tiers bénéficiaire du cadeau) est possible. Le tiers bénéficiaire devra  contacter notre Service Clients qui enregistrera l’échange et enverra par e-mail l’étiquette de retour prépayée.
 
 
12. Garanties légales et garantie commerciale
12.1. Garanties légales
Les Produits vendus par IS2P sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 211-4 à L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :
 
- Garantie légale de conformité :
IS2P vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. IS2P répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous en fassiez la demande dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six (6) mois (délai porté légalement à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016) à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.
 
Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour IS2P un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, vous pouvez vous faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur. La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.
 
- Garantie légale des vices cachés :
IS2P vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez  pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.
En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante :
IS2P
Service Retour
60, rue de Silly
92100 Boulogne-Billancourt
France
 
12.2. Garantie commerciale
Certains Produits vendus sur le Site bénéficient d’une garantie commerciale qui s’ajoute aux garanties légales visées à l’article précédent. Le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette garantie commerciale sont disponibles sur le Site dans l’onglet « service clients » avant l’achat de tout Produit concerné par cette garantie.
 
13. Service après-vente et disponibilité des pièces détachées
Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente. Pour toute réparation, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients.
Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, IS2P vous confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. IS2P fera néanmoins ses meilleurs efforts pour satisfaire ses Clients en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

14. Service de conciergerie

14.1 Règlement 
La présente Vente a été conclue au cours d’une réunion de présentation organisée par le vendeur à la demande du Client, celui-ci ayant préalablement et expressément accepté que cette Vente se déroule à son domicile ou en tout lieu où il se trouve. En conséquence, en application des dispositions de l’article L221-10 du Code de la consommation, le Client s’engage à régler les Produits objets de la présente Vente dès conclusion de la vente et livraison du Produit. Le règlement de la Vente au jour de la livraison ne remet pas en cause le droit de rétractation mentionné ci-dessus.

14.2 Vente hors établissement
La présente Vente est soumise aux dispositions des articles 221-1 et suivants du Code de la consommation. A ce titre, le Client dispose d’un délai de rétractation légal de 14 jours à compter de la livraison du Produit. Ce droit de rétractation est exerçable à tout moment dans le délai légal, par signature du formulaire de rétractation présent au verso du contrat de vente et envoi de celui-ci au siège social de notre société. Ce droit de rétractation peut s’exercer sans frais ; toutefois, en cas d’annulation de la Vente après exercice de ce droit de rétractation, le Client devra nous retourner à ses frais, par envoi recommandé, les Produits vendus; les Produits devront être retournés en parfait état. En cas de dégradation ou de déconditionnement des Produits retournés, nous nous réservons le droit de facturer des frais de remise en état ou de remboursement des Produits si ceux-ci nous pouvaient plus être commercialisés.  Les dispositions des articles L 221-1 et suivants du Code de la consommation peuvent être consultés sur le site Internet Legifrance.

14.3 Remboursement
En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra, conformément à la législation, quatorze (14) jours à compter soit (i) de la réception d’une preuve d’expédition du ou des Produit(s), ou (ii) de la réception du ou des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement, diminué des frais du service de conciergerie si ceux-ci vous ont été offerts, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de l'achat.
Veuillez toutefois noter qu'un délai supplémentaire peut être appliqué par votre banque lors du remboursement.
 
15. Limitation de responsabilité
En aucun cas, la responsabilité d’IS2P ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement d’IS2P à l’une de ses obligations. 
 
16. Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par IS2P d'une disposition plus favorable au client et à laquelle il ne peut être dérogé par accord, en vertu de la loi où le client a sa résidence habituelle.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément  au  règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
- vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
- IS2P pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.